Le calcul de la charge de remboursement d'un foyer
Le taux d'endettement rapporte le total des charges de remboursement d'un foyer à ses revenus réguliers, sur une même période mensuelle. Les prêteurs s'en servent comme premier filtre d'un dossier, avant tout examen détaillé. Les recommandations formulées par le Haut Conseil de stabilité financière pour le crédit immobilier plafonnent le taux d'effort des emprunteurs à un niveau de l'ordre de trente-cinq pour cent, assurance comprise, avec une marge de dossiers dérogatoires laissée à l'appréciation de chaque établissement. Pour le crédit à la consommation, aucun plafond réglementaire n'existe, mais les politiques internes des prêteurs retiennent des seuils comparables.
Revenus retenus au numérateur et au dénominateur
Les éléments pris en compte varient d'un établissement à l'autre, ce qui explique que deux simulations donnent des résultats différents pour un même foyer. Les salaires nets avant impôt, les pensions de retraite et les revenus fonciers figurent au dénominateur, ces derniers souvent après application d'un abattement de l'ordre de trente pour cent destiné à couvrir les charges et la vacance locative. Les primes variables et les heures supplémentaires ne sont retenues que si les avis d'imposition des années précédentes en confirment la régularité. Les allocations familiales sont intégrées par certains prêteurs lorsque leur versement se prolonge au-delà de la durée du prêt, écartées par d'autres. Au numérateur figurent les mensualités de tous les prêts en cours, les loyers lorsque le foyer est locataire, et les pensions alimentaires versées.
Le reste à vivre
Le reste à vivre désigne la somme disponible après paiement de toutes les charges de remboursement et du logement, rapportée au nombre de personnes du foyer. Un taux d'endettement de trente pour cent n'a pas la même portée pour un célibataire disposant de revenus élevés et pour une famille de quatre personnes aux revenus modestes, le montant absolu restant étant très différent. Les établissements fixent donc un plancher par personne, complété par un plancher global pour le ménage, et appliquent un barème qui tient compte de la zone géographique. Cet indicateur explique le refus de dossiers dont le taux d'endettement apparaît pourtant acceptable.
Effet du regroupement sur l'indicateur
Un rachat de crédits agit sur le taux d'endettement par la seule mécanique de la durée, sans modifier le capital dû. Trois prêts totalisant une mensualité de neuf cents euros sur des durées résiduelles courtes, repris sur une durée plus longue, produisent une mensualité unique inférieure, et le ratio baisse d'autant. Le capital restant dû, lui, ne diminue pas, et le total des intérêts payés sur la vie du crédit augmente. L'opération rend une capacité de remboursement immédiate, utile avant un projet immobilier ou après une baisse de revenus, au prix d'un allongement de l'engagement.
Dossiers hors des seuils habituels
Certaines situations conduisent les prêteurs à dépasser leurs seuils internes, lorsque des éléments objectifs réduisent le risque. Un patrimoine financier disponible et mobilisable, une épargne constituée régulièrement et démontrée par les relevés, une évolution de carrière documentée par un contrat, ou l'apport d'une caution solidaire modifient l'appréciation du dossier. À l'inverse, un découvert récurrent, des prélèvements rejetés ou des retraits d'espèces importants et non expliqués pèsent lourdement, même avec un ratio favorable, car ils renseignent sur la tenue du compte plutôt que sur le niveau des revenus.