Le regroupement de plusieurs prêts à la consommation en un seul
Le rachat de crédits à la consommation consiste à faire reprendre par un établissement unique plusieurs prêts en cours, prêt personnel, crédit affecté, découvert autorisé ou crédit renouvelable, et à les remplacer par un seul contrat doté d'une mensualité et d'une durée nouvelles. L'organisme qui rachète solde les créances auprès des prêteurs initiaux, puis ouvre un unique échéancier. L'intérêt annoncé porte sur la mensualité, dont le montant cumulé diminue grâce à l'allongement de la durée, et sur la simplification de la gestion, un seul prélèvement remplaçant plusieurs. Le coût total du crédit, lui, augmente presque toujours, puisque les intérêts courent plus longtemps.
Opérations avec et sans garantie hypothécaire
La nature des créances reprises détermine le régime juridique applicable à l'opération. Lorsque le regroupement ne porte que sur des dettes à la consommation, le nouveau contrat relève du crédit à la consommation, avec le délai de rétractation et les règles d'information précontractuelle attachés à ce régime. Lorsqu'un prêt immobilier figure parmi les dettes reprises et dépasse une part significative du montant total, l'opération relève du crédit immobilier, ce qui change le formalisme, les délais de réflexion et le coût des frais de garantie. La prise d'hypothèque sur un bien détenu permet d'obtenir des montants et des durées plus élevés, mais ajoute des frais notariés et fait peser le risque sur le logement.
Composition du coût
Plusieurs postes s'additionnent au-delà du taux nominal affiché. Les indemnités de remboursement anticipé réclamées par les prêteurs d'origine sont encadrées par la loi et dépendent du capital restant dû. Les frais de dossier de l'établissement qui rachète, la commission d'un intermédiaire en opérations de banque lorsque le dossier passe par un courtier, l'assurance emprunteur facultative mais souvent exigée dans les faits, et les frais de garantie en cas d'hypothèque complètent le montant. Le taux annuel effectif global est le seul indicateur qui réunit ces éléments et autorise une comparaison entre deux propositions, à durée identique.
Examen du dossier par le prêteur
L'établissement sollicité vérifie la solvabilité du demandeur avant toute proposition, obligation qui lui incombe au titre du devoir de mise en garde. Il consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, examine les relevés bancaires des derniers mois, la stabilité et la nature des revenus, la composition du foyer et les charges de logement. Une inscription au fichier pour incident de paiement ne ferme pas nécessairement le dossier, mais elle en réduit fortement les chances d'acceptation et renchérit le taux proposé. Les établissements apprécient également le motif de l'opération, un regroupement destiné à financer une nouvelle dépense n'ayant pas le même profil qu'un regroupement destiné à réduire une mensualité devenue trop lourde.
Les cas justifiant une autre voie
Le rachat de crédits ne traite pas un déséquilibre budgétaire durable, il en étale les effets. Lorsque les charges fixes dépassent structurellement les revenus, la commission de surendettement de la Banque de France offre un cadre qui peut conduire à un rééchelonnement, à un effacement partiel des intérêts ou, dans les situations les plus dégradées, à un rétablissement personnel. Une renégociation directe avec les prêteurs en place, ou le simple remboursement anticipé du crédit renouvelable dont le taux est le plus élevé, règle parfois la difficulté sans frais nouveaux. Le réexamen de l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier en cours, que la loi autorise à substituer, produit également des économies sans allonger aucune durée.